Politique de confidentialité

I. Informations sur la société

Adresse : NABAL ALDEA D4, 20110 Pasai Donibane, Gipuzkoa
Téléphone: 943 574 972
CIF: B75132258
Site Web: https://www.ismboats.com
Email: itsaso@itsasosm.com
Forme juridique: SOCIÉTÉ LIMITÉE
Incorporé dans: 2015
Objet social : LOCATION DE BATEAUX OU NAVIRES, EXCURSIONS EN BORD DE MER.
CNAE : 4690 – Commerce de gros non spécialisé
SIC: 5199 – Produits périssables divers SC

II. Politique de confidentialité et protection des données

Conformément à la législation en vigueur, ISM-Boats.com (ci-après également le Site Web) s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois incorporant cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Elle respecte notamment les règles suivantes:

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
La loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ISM-Boats.com est : ITSASOSM S.L., muni du NIF : B75132258 et enregistré au : Registre du commerce de Gipuzkoa avec les données de registre suivantes : Volume 3, Page 2, Feuille 750, dont représentant est : ISM-Boats.com (ci-après, responsable du traitement). Leurs coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Nabal Aldea D4, 20110 Pasai Donibane, Gipuzkoa
Numéro de téléphone de contact : 943 574 972
Courriel de contact : itsaso@itsasosm.com

Enregistrement des données personnelles

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par ISM-Boats.com, à travers les formulaires étendus sur ses pages, seront incorporées et seront traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre ISM-Boats.com et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que l’Utilisateur remplit, ou pour répondre à une demande ou requête de l’Utilisateur. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, il est tenu un registre des activités de traitement qui précise, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants contenus dans l’article 5 du GDPR et dans les articles 4 et suivants de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des données. droits numériques :

Principe de légalité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment après une information en toute transparence des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées ne seront que strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées de manière permettant l’identification de l’Utilisateur que pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement des données sera chargé de veiller à ce que les principes ci-dessus soient respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées sur ISM-Boats.com ne sont que des données d’identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de l’article 9 du RGPD.

Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. ISM-Boats.com s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités déterminées.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site.

Dans les occasions où l’utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour faire des demandes de renseignements, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Web, il sera informé dans le cas où la réalisation de l’un d’entre eux est obligatoire parce que elles sont indispensables au bon déroulement de l’opération réalisée.

Finalités du traitement auquel les données personnelles sont destinées

Les données personnelles sont collectées et gérées par ISM-Boats.com afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande. ou requête.

De même, les données pourront être utilisées à des fins de personnalisation commerciale, à des fins opérationnelles et statistiques, et d’activités propres à l’objet social d’ISM-Boats.com, ainsi qu’à des fins d’extraction, de stockage de données et d’études marketing pour adapter le Contenu proposé à la Utilisateur, ainsi que d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site.

Au moment de l’obtention des données personnelles, l’utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement pour lequel les données personnelles seront utilisées ; c’est-à-dire l’utilisation ou les utilisations qui seront faites des informations collectées.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 24 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.

Au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

Dans tous les cas, au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

En respectant les dispositions des articles 8 du GDPR et 7 de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement de votre données personnelles légalement par ISM-Boats.com. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

ISM-Boats.com s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données personnelles et à prévenir la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de les données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.

Le site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, car les données sont transmises entre le serveur et l’utilisateur, et en retour, entièrement cryptées ou cryptées. .

Cependant, étant donné qu’ISM-Boats.com ne peut garantir l’inexpugnabilité d’Internet ou l’absence totale de pirates ou autres qui accèdent frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai excessif lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles se produit. susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles s’entend de toute atteinte à la sécurité qui entraîne la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illégale de données personnelles transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou non autorisées. la communication ou l’accès à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que ladite confidentialité est respectée par ses employés, collaborateurs, et toute personne à qui l’information est rendue accessible.

Droits dérivés du traitement des données personnelles

L’utilisateur a sur ISM-Boats.com et peut donc exercer les droits suivants reconnus dans le RGPD et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des données personnelles devant le responsable du traitement. droits:

Droit d’accès : l’utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation du fait qu’ISM-Boats.com traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et le traitement effectué par ISM-Boats.com. ou met à disposition, ainsi que, entre autres, des informations sur l’origine desdites données et les destinataires des communications qui en sont faites ou prévues.
Droit de rectification : L’Utilisateur a le droit de modifier ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit de suppression (« le droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, à condition que la législation en vigueur n’en dispose pas autrement, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectés ou traités; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et cela n’a pas d’autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’y a pas d’autre motif légitime pour le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles doivent être supprimées conformément à une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un enfant de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données personnelles de la demande de l’intéressé de supprimer tout lien vers ceux-ci. données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : L’utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illégal ; le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’utilisateur aura le droit de recevoir du responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, d’usage courant et de lecture mécanique, et de les transmettre à une autre personne en charge du traitement. Chaque fois que cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : L’Utilisateur a le droit de ne pas procéder au traitement de ses données personnelles ou de cesser leur traitement par ISM-Boats.com.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : L’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, existant à moins que la législation en vigueur n’établisse sinon.

Ainsi, l’Utilisateur peut exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-www.ismboats.com », en précisant :

Nom, prénom de l’Utilisateur et copie du DNI. Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen juridiquement valable prouvant l’identité.
Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou les informations auxquelles vous souhaitez accéder.
Adresse aux fins des notifications.
Date et signature du demandeur.
Tout document prouvant la demande faite.

Cette candidature et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse et/ou au courrier électronique suivants :

Adresse postale : Nabal Aldea D4, 20110 Pasai Donibane, Gipuzkoa

Correo electrónico: itsaso@itsasosm.com

Liens vers des sites Web tiers

Le site Web peut inclure des hyperliens ou des liens qui permettent d’accéder à des pages Web de tiers autres que ISM-Boats.com, et ne sont donc pas exploités par ISM-Boats.com. Les propriétaires desdits sites Web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations devant l’autorité de contrôle

Dans le cas où l’Utilisateur estimerait qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et à déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment , dans l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction alléguée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).

III. Acceptation et modifications de cette politique de confidentialité

Il est nécessaire que l’utilisateur ait lu et accepte les conditions de protection des données personnelles contenues dans la présente politique de confidentialité, ainsi qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder à la même chose dans la forme, dans les délais et aux fins indiqués. L’utilisation du site Web impliquera l’acceptation de sa politique de confidentialité.

ISM-Boats.com se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette politique de confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l’utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter périodiquement cette page pour être au courant des dernières modifications ou mises à jour.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci. données personnelles (RGPD) et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

Ce document de politique de confidentialité pour un site Web a été créé à l’aide du générateur de modèles de politique de confidentialité en ligne le 01/07/2021.